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SStew
Légal

Conditionsgénéralesd'utilisation

Dernière mise à jour : À compléter avant mise en ligne

Modèle indicatif à faire valider par un conseil juridique avant publication.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Stew (« le Service »), incluant le site web, l'assistant WhatsApp et le dashboard associé.

2. Description du service

Stew est un logiciel de gestion locative permettant d’automatiser l’enregistrement des loyers, la génération de reçus et de contrats, le suivi comptable et les relances, via un assistant WhatsApp et un dashboard web.

3. Création de compte

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte avec des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

4. Abonnements et facturation

  • Le Service est proposé sous forme d’abonnement mensuel ou annuel selon la formule choisie.
  • Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page /tarifs et peuvent évoluer avec préavis.
  • Un essai gratuit peut être proposé, sans obligation d’achat.
  • Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre dashboard.

5. Obligations de l'utilisateur

  • Utiliser le Service conformément à la loi applicable.
  • Ne pas transmettre de contenus illicites via l'assistant WhatsApp.
  • Obtenir le consentement nécessaire de vos locataires pour le traitement de leurs données.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son logo et ses contenus sont la propriété de Stew ou de ses concédants. Toute reproduction non autorisée est interdite.

7. Disponibilité et responsabilité

Stew met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'absence d'interruption. La responsabilité de Stew est limitée aux dommages directs prévisibles dans les limites permises par la loi.

8. Résiliation

Stew peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification lorsque cela est raisonnablement possible.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit [pays à préciser]. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes, sauf disposition impérative contraire.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez support@stew-app.com.